Législation en matière d'abattage et d'élagage

 

La législation varie d'une commune à l'autre mais généralement l'abattage de tout arbre mesurant plus de 1,60m de haut, et/ou, dépassant 40cm de circonférence, requiert un permis d'abattage. Pour obtenir ce permis, il faut s'adresser au service de l'urbanisme de votre commune et compléter un dossier (plans des lieux, photos des arbres à abattre, raisons de l'abattage, projet de replantation, etc...) qui sera soumis au collège des bourgmestres et échevins afin qu'il donne un avis favorable ou non au projet.

 

Périodes d'abattage (et d'élagage...)

 

Selon l'Ordonnance relative à la conservation de la nature, "la protection stricte des espèces animales sur tout le territoire de la région de Bruxelles-Capitale implique", entre autres, "l'interdiction de procéder à des travaux d'élagage d'arbres avec des outils motorisés et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août" (ordonnance du 1er mars 2012, Titre III, Chapitre 1er, Articles 67 et 68). Un texte qui mériterait débat.

 

Arbres remarquables

 

Les arbres remarquables font l'objet d'une protection dans la mesure où il est bien entendu interdit de les abattre mais il est également interdit de bâtir à moins de 5 mètres de l'aplomb de la couronne d'un arbre remarquable. Toute intervention d'élagage doit être réalisée par un arboriste certifié soumis à certaines contraintes de travail (suppression uniquement du bois mort, de branches fragiles ou mal ancrées de faible diamètre). Plus d'infos sur les arbres remarquables à Bruxelles : http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/5869